Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 464 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.