Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 392 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant. ».
Exposé sommaire
Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d’éviter une hétérogénéité de la couverture vaccinale dû au morcèlement des lieux de vaccination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.