Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 1007 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2014· sort le 24 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 324
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Après le mot :
« vigueur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« au 1 er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
L’objet du présent sous-amendement est de fixer, au niveau législatif, la mise en oeuvre de la modulation des allocations au 1 er janvier 2016.
Cosignataires
Yves Censi, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.