Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-326 Rejeté
M. Pouria Amirshahi SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2014· sort le 3 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements la contribution de l’État au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (action 05 du programme 185).
Le gouvernement a annoncé vouloir faire de la formation de la jeunesse une priorité. Il a dans le même temps annoncé la baisse de 2 % des moyens dévolus à l’AEFE.
Cet amendement vise à exempter l’AEFE de la baisse de 2 % de ses ressources et ainsi répondre aux objectifs fixés par le gouvernement de priorisation de la formation de la jeunesse, établis à l’étranger.
Cet effort est compensé par une diminution de 9 millions d’euros du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». En effet, dans ce programme, on retrouve notamment l’action 04 « Contributions internationales ».
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Philip Cordery, Pierre-Yves Le Borgn', Arnaud Leroy, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.