Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-173 Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à augmenter la taxe sur le diesel de 2 centimes par litre au 1 er janvier 2015. Cette mesure doit combler le manque à gagner résultant de l’échec de la réforme de l’écotaxe et financer l’équipement en infrastructures. Une nouvelle fois ce sont les ménages et les familles qui vont supporter les échecs du Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.