Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 4 Sans sort
Mme Valérie Lacroute LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Le II de l’article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° La promotion de l’apprentissage. ».
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient de confier aux centres de gestion la mission de promouvoir l’apprentissage auprès des collectivités et des candidats à la fonction publique territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.