Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 2 Tombé
Mme Valérie Lacroute LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d’extension du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage.
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d’apprentissage, pourtant largement sous-exploité à ce jour.
Afin d’encourager le développement de l’apprentissage dans les collectivités, il convient d’étendre le bénéfice du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique), qui permet une titularisation dans les cadres d’emplois de catégorie C, au contrat d’apprentissage.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.