Amendement n° 45 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:       (en milliards d'euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 186,9 193,0 -6,1 Vieillesse 219,0 220,7 -1,7 Famille 56,5 59,2 -2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 13,2 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 462,9 473,0 -10,1   II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4:       (en milliards d'euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 162,7 168,8 -6,1 Vieillesse 115,7 117,0 -1,3 Famille 56,5 59,2 -2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 11,8 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 334,9 344,7 -9,8   III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 de l'annexe B : «                                               (en milliards d'euros)   Maladie Vieillesse Famille Accident du travail-maladies professionnelles Régime de base Cotisations effectives 85,2 122,1 35,0 12,6 253,1 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,2 1,3 0,5 0,0 3,1 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,0 0,0 0,3 38,9 Contribution sociale généralisée 63,9 0,0 10,7 0,0 74,3 Impôts, taxes et autres contributions sociales 31,2 18,7 9,4 0,1 59,4 Transferts 1,8 38,4 0,3 0,1 29,7 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 3,0 0,5 0,5 0,3 4,3 Recettes 186,9 219,0 56,5 13,6 462,9  »

Le présent amendement vise à prendre en compte les votes intervenus au Parlement.