Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 30 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 21 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. - À l’alinéa 30, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« celui ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« minoré »
le mot :
« minorés ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est affecté »
les mots :
« sont affectés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.