Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.