Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 23 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 21 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 sexies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et ayant été conclus »
les mots :
« qui a été conclu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.