Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 70 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 15 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour le Groupe UDI, le dispositif proposé pour remplacer l’écotaxe ne doit pas être voté dans l’urgence, via un amendement gouvernemental, mais au contraire faire l’objet d’un débat approfondi.
En l’absence d’étude d’impact, mais également en raison du nombre d’interrogations laissées sans réponse par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer cet article, afin que la Représentation nationale puisse débattre de ce sujet dans de meilleures conditions à l’occasion par exemple de la prochaine loi de finances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.