Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 80 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes :
«
-1,9
-1,9
».
Exposé sommaire
Mise en cohérence avec le texte du Projet de loi de financement rectificatif pour 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.