Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 28 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article consiste à minorer de 160 M € les ressources du FMESPP alors qu’il existe un réel besoin de financement, dans les hôpitaux comme dans les cliniques privées, en matière d’accompagnement des personnels touchés par une restructuration et d’amélioration des conditions de travail des personnels soignant (informatisation etc..). Encore une fois, la logique du rabot aveugle prévaut sur la logique d’investissement.
C’est pourquoi il convient de le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.