ipolitiki

Amendement n° 208 Non soutenu

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».

Exposé sommaire

Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français. En effet, un effort financier doit être fait pour réduire le déficit de la branche famille, à hauteur de 2,8 milliards d’euros, soit 500 millions de plus que prévu. Nous considérons quel’extension des allocations familiales aux enfants d’immigrés, y compris pour ceux nés à l’étranger, est dangereuse au regard du maintien du principe de solidarité soutenu par notre État-Providence. Les allocations familiales ne doivent pas être considérées comme des aides au développement de la natalité étrangère.

Cosignataires

Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.