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Amendement n° 158 Sans sort

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 50

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « janvier 2015 » les mots : « septembre 2014. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Il est proposé d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires au 1 er septembre 2014.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.