Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 400 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2014· sort le 25 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
I. – Il est ouvert, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant à 2 348 300 €, conformément à la répartition par mission et programmes donné à l’état D annexé à la présente loi.
II. – Il est annulé, pour 2014, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant à 2 348 300 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l’état D annexé à la présente loi.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reporter sur France Télévisions l'effort de 612 600 euros demandé à Arte, qui est le seul groupe à avoir plus que respecté son contrat d'objectifs et de moyens tout en développant sa grille de programmes et en gagnant de nouveau des points d'audience, avec des moyens qui demeurent très mesurés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.