ipolitiki

Amendement n° 334 Sans sort

Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2015, les emplois d’avenir visés à l’article L. 5134‑110 du code du travail sont ouverts aux chômeurs justifiant de plus de vingt-quatre mois de chômage au cours des trente-six derniers mois. II – À compter du 1 er  janvier 2015, l’article 3 de la loi n°     du     de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ne sont plus applicables.

Exposé sommaire

Les instituts de conjoncture prévoient une hausse du chômage jusqu’à fin 2015. Au-delà, les créations d’emplois dans le secteur privé devraient pouvoir amorcer une baisse du chômage, qu’ils décrivent lente. Afin d’éviter cela, et d’amorcer la décrue du chômage dès 2015, objectif essentiel pour des raisons tant sociales qu’économique, il est proposé de rendre éligible jusque fin 2015 les emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée. Le financement des 150 000 emplois aidés correspondant serait assuré par une suppression de la suppression de la CSSS (rendement : un milliards d’euros en 2015).

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Fanélie Carrey-Conte, Sandrine Doucet, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Arnaud Leroy, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Kléber Mesquida, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Fabrice Verdier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.