Amendement n° 90 Sans sort

I. –~À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’linéa 2, substituer au nombre : « - 19 303 » le nombre : « - 13 937 » II. –~En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « - 10 866 » le nombre : « - 5 500 ». III. –~En conséquence, à la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « - 11 192 » le nombre : « - 5 826 » IV. –~En conséquence, aux neuvième et onzième lignes de la même colonne, substituer au nombre : « - 13 185 » le nombre : « - 7 819 » V. –~En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 9 240 » le nombre : « - 3 874 ». VI. –~En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « - 9 582 » le nombre : « - 3 532 ».

Selon le Ministre délégué en charge du budget, les moindres rentrées fiscales s’ é tabliraient ainsi : - 1 milliard d’ e uros sur TVA - 4 milliards d’ e uros sur l’ I S - 500 millions d’ e uros sur l’ I R Cet amendement a ainsi pour but de mettre en conformité le tableau d’ é quilibre avec ces déclarations.