Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 86 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer les annulations)
-
(minorer les annulations)
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
- 17 000
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
0
TOTAUX
0
- 17 000
SOLDE
- 17 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.