Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 84 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Sécurité »
Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer les annulations)
-
(minorer les annulations)
Police nationale
Dont titre 2
3 000
0
0
0
Gendarmerie nationale
Dont titre 2
0
0
- 3 000
0
Sécurité et éducation routières
TOTAUX
3 000
- 3 000
SOLDE
0
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.