Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 83 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer les ouvertures)
-
(minorer les ouvertures)
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
0
0
Actions en faveur des familles vulnérables
0
0
Handicap et dépendance
0
- 6 000
Égalité entre les femmes et les hommes
0
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
0
0
TOTAUX
0
- 6 000
SOLDE
- 6 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.