Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 56 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« et suivants »,
la référence :
« à L. 214‑190 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.