Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 168 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2013· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 118
En clair
Résumé en cours…
Article 28 undecies · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« III bis ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.