Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 167 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· Retirésous-amendement à l'amendement n° 152
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.