Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 164 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 49
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , par le biais du groupement économique Pari mutuel urbain, proposer au public en Nouvelle-Calédonie, directement ou par l’intermédiaire »,
les mots :
« proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l’intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.