Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 161 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 26
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’applique »
les mots :
« peut s’appliquer ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.