Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 159 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de la conversion mentionnée au deuxième alinéa du b ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.