Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 151 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 18 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est inconcevable que l’argent des contribuables soit détourné pour effacer la dette du journal communiste l’Humanité.
Cette mesure serait assurément choquante et ne répondrait qu’à des objectifs clientélistes étrangers à l’intérêt général.
Enfin, l’Humanité étant déjà le titre le plus subventionné de la presse française, il n’y a pas lieu de lui accorder une aide supplémentaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.