Amendement n° 136 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « substituer au » les mots : « après le ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer le mot : « insérer ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « domiciliés ou » les mots : « et sociétés d’épargne forestière ».

Il est proposé d’étendre la possibilité d’ouvrir un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) non seulement aux groupements forestiers, comme le propose l’amendement n° 54, mais également, dans un souci d’équité, aux sociétés d’épargne forestière. Celles-ci sont en effet, comme les groupements forestiers, des acteurs importants en termes de détention et de gestion des bois et forêts.