Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 126 Rejeté
M. Gilles Carrez LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 décembre 2013· sort le 18 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris sur les communes et EPCI entrant dans le périmètre de cette métropole.
Il apparaît particulièrement étrange de faire peser la charge financière d'une étude sur les agglomérations qui devraient disparaitre lors de la mise en oeuvre du dispositif ayant commandé ladite étude.
Par conséquent, il est proposé supprimer ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.