Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 534 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement procède à une reventilation des avances réalisées par le compte de concours financiers « Avances aux sociétés audiovisuel sociétés de l’audiovisuel public », afin de faire contribuer France Télévision, ARTE France et Radio France aux efforts réalisés par l’ensemble des ministères pour compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances.
Pour mémoire, les crédits destinés à l’AEF sur le budget général sont réduits de 1,5 M€, ce qui rend ces mouvements globalement neutres pour l’audiovisuel extérieur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.