Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 456 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de suppression du gage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.