Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 385 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 63 bis
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour la carrière ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.