Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 364 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 72 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« article »,
insérer la référence :
« 24 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 15, à l'alinéa 28 et à la dernière phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.