Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 306 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 79 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Le second ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« reste »
les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.