Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 294 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 59 undecies
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Aux 1° et 3°, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.