Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 290 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« compétence »
le mot :
« compétences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.