Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 288 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionné à la colonne A du tableau 4 du présent I. Le montant ainsi prélevé à ces départements correspond au montant total de l’ajustement de leur droit à compensation »
les mots :
« figurant à la colonne A du tableau du 4 du présent I. Le montant ainsi prélevé correspond au montant total de l’ajustement du droit à compensation de ces départements »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.