Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 284 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 163
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 163, après le mot :
« crédit-bailleur »,
insérer les mots :
« au titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.