Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 266 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 60 quinquies · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« II. – »
la référence :
« Art. 1378 undecies. – ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« article »
le mot :
« chapitre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.