Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 241 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 ter
Dispositif
Au deuxième alinéa, remplacer la deuxième occurrence du mot : "de" par le mot:"en".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.