Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 141 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2013· sort le 13 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« bois »,
insérer les mots :
« inscrit au programme Forêt de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.