Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° 140 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, supprimer les mots :
« du même article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.