Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 55 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 26 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« sanction »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Suppression d'une référence redondante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.