Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 283 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 novembre 2013· sort le 25 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 3:
«
189,4
-7,7
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne des mêmes colonnes :
«
463,6
- 14,2
».
Exposé sommaire
Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très limitée afin de tenir compte des dernières données connues sur l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.