Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 75 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2013· sort le 6 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer au mot :
« réduction »
le mot :
« crédit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.