Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 374 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 4 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer au mot :
« primes »
le mot :
« sommes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 42.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.