Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 355 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 6 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« et par la suite de les conserver »
les mots :
« , de les conserver par la suite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.