Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 304 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 6 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« visés au tableau mentionné ci dessus »
les mots :
« fixés par ce tarif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.